Bases légales et liens

Allemagne

• Bases juridiques pour le trafic et le transport de la CCI de Stuttgart ici
• Guide sur le tachygraphe obligatoire “BAG” (ai-je besoin d’un tachygraphe, par exemple pour les camping-cars) ici
• Approbation des tachygraphes et des cartes à puce, Office fédéral de la sécurité des technologies de l’information ici
• Catalogue des amendes pour les camions en Allemagne ici
• StVZO § 57b Tachygraphe. ici

UE

• Règlement d’exécution (UE) n° 799/2014 ici
• Page d’information sur les tachygraphes de l’UE “JRC” Join Research Centre” ici